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M. Machelon nommé au CSM

Le professeur Jean-Pierre Machelon, doyen de la Faculté de droit, a été choisi par Monsieur Nicolas Sarkozy, président de la République, pour être nommé au Conseil supérieur de la magistrature au titre des personnalités qualifiées.
 Conformément aux article 13 et 65 de la Constitution et à la loi organique du 22 juillet 2010 relative au Conseil supérieur de la magistrature, il a été auditionné, les 20 et 21 décembre, par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Celles-ci se sont prononcées favorablement sur sa nomination, qui interviendra officiellement dans la première quinzaine de janvier.