Bienvenue sur le site de l'université Paris Descartes

Droit d'auteur et internet : un amour impossible ?

L'arrivée d'Internet a totalement bouleversé le marché de la culture. Nous avons rencontré Maître Pérez Gomez, avocate spécialiste de la propriété intellectuelle pour faire un état des lieux de cette évolution et réfléchir aux réponses que l'on peut y apporter.

Dans les années 2006-2007, toutes les maisons de disques ont vu leurs chiffres d'affaires baisser dangereusement, « c'était une hécatombe » commente Maître Pérez. Cantonné dans un premier temps à la musique, le téléchargement illégal s'est étendu progressivement à toute l'industrie culturelle : films, séries, livres... L'industrie culturelle a pourtant su s'adapter en partie puisque la culture représente 7% du PIB en France, nous apprend Mme Pérez. Mais comment s'est-elle réinventée ? « Même si le téléchargement reste du vol, la répression ne donne rien ». En témoigne l'expérience de la loi HADOPI (censée sanctionner les pirates en allant jusqu'à la coupure de leur connexion Internet) qui est peu à peu délaissée par les autorités.

De plus, la règlementation à ce sujet est principalement nationale, or il est difficile de régler localement des problématiques liées à Internet, dont l'essence est de justement connecter le monde entier. Des mesures prises en France ne sont pas forcément appliquées aux Etats-Unis (où par exemple des propos à caractère nazi relèvent de la liberté d'expression), nous rappelle l'avocate. En plus de cet aspect transnational, la législation pêche aussi par sa lenteur. En effet, l'évolution des nouvelles technologies est trop rapide et les instances légales pas assez souples. Le marché de la consommation mobile en est un bon exemple. Avec le développement des smartphones et des tablettes, la consommation de produits culturels est devenue nomade. Et c'est un site à la base illégal qui est devenu l'un des leadeurs du marché : Deezer, car il a su s'adapter à ce nouveau mode de consommation, nous apprend-elle.

« Il faut tout d'abord faire prendre conscience aux gens ». Beaucoup de consommateurs pensent en effet qu'une offre payante est forcément légale, ce qui est loin d'être le cas. Développer cette offre légale, c'est également un des axes proposés par Maître Pérez. L'enjeu se trouve surtout au niveau international : des licences d'exploitation au niveau européen seraient un bon début selon elle. Puisque sanctionner les pirates est très laborieux, il vaut mieux les attirer vers l'offre légale. Mais quel axe développer ?

Certains avancent l'idée d'une licence globale gérée par l'Etat : verser une rémunération de manière régulière et ainsi avoir accès à tous les contenus culturels; les artistes et tous les membres participant à la production étant rémunérés par cette participation proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité. Pour Maître Pérez, cette idée n'est plus d'actualité. En effet, des offres privées semblables occupent déjà le marché. La seule différence tenant au fait que les œuvres sont disponibles en streaming, mais pas en téléchargement.

En conclusion, Internet n'est pas intrinsèquement une menace pour l'industrie culturelle, mais les comportements des internautes peuvent le devenir. Il faut pour éviter cela rendre l'offre légale plus attractive et faire comprendre au public les enjeux de leur consommation.

Arthur Duffaut