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Tous suspects … Jusqu’à preuve du contraire !

Adoptée il y a peu à l’Assemblée Nationale, la loi relative au renseignement risque bien de bouleverser de fond en comble les techniques de surveillance françaises. Loin d’être seulement un charabia policier et judiciaire, nous sommes tous concernés par cette loi qui concerne directement nos libertés et notre rapport à l’État. Mais avant d’en faire le procès, examinons de plus près ce que prévoit ce texte.

Rédigée dans l’urgence suite aux attentats de Charlie hebdo, on pourrait croire que cette loi ne concerne que les actes terroristes. Et pourtant, cette surveillance concernera un éventail de domaine bien plus large :

- la sécurité nationale ;
- les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France ;
- les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ;
- la prévention du terrorisme ;
- la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous ;
- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
- la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.

Ce qui frappe le plus, c’est donc le champ d’action qu’autorise cette loi tant les notions sont floues. En effet, ou commence et ou s’arrête le droit d’écoute pour une affaire concernant « les intérêts économiques de la France » ou « la sécurité nationale » ? Quelles sont les modalités réelles de cette « protection » ?

Le texte prévoit l’installation de « boites noires » chez les hébergeurs et chez les opérateurs téléphoniques. Ainsi, des algorithmes dont nous ne savons rien auront accès à tous les services en ligne comme Facebook, mais aussi aux données d’appels, SMS…

Les « Imsi catcher » (matériel d'espionnage téléphonique utilisé pour l'interception du trafic des téléphones mobiles) seront également autorisés. Ils permettent de récolter les informations des téléphones portables dans un périmètre donné (émetteur et destinataire d'un appel ou d'un message notamment). Très utile lors d’une manifestation par exemple…

Il faut retenir que la plupart de ces pratiques sont déjà utilisées par les services de renseignement, elles seront désormais légalisées. Tant mieux me direz-vous. Sauf que cette légalité ne change rien : elles ne font l’objet d’aucun contrôle judiciaire préalable. Il existe pourtant une autorité indépendante instituée par cette loi (la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement), mais son avis étant consultatif, on peut prévoir, avant même son entrée en fonction, qu’elle sera inefficace. Pire encore, du fait de cette légalisation, les données collectées pourront être opposables, devant un tribunal par exemple…

Mais si l’on a rien à se reprocher, pourquoi être contre cette loi ? Les opposants à cette loi seraient-ils tous d’horribles terroristes ? Non ! C’est une question de vie privée, un droit fondamental dans une démocratie digne de ce nom. Un petit exemple : vous ne faîtes sûrement rien d’illégal dans vos toilettes, et pourtant, je parie que vous avez une serrure… De plus, même si nous sommes aujourd’hui dans un État démocratique, rien ne nous assure que ce sera toujours le cas (surtout d'après les derniers sondages qui n'excluent pas qu'un parti réputé pour son intolérance arrive au pouvoir). Imaginons un État autoritaire doté de tous ces moyens de surveillance...

 

Le mot de la fin revient aux différentes personnalités qui se sont exprimées sur ce texte, et qui sont loin d’être des amis du terrorisme :

« Chacun pourra être considéré comme un potentiel suspect » Nils Muiznieks , commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

« Ne mentons pas aux Français en leur présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garant des libertés individuelles dans notre pays. » Marc Trévidic, juge antiterroriste.

« Ce projet de loi est un mensonge d’État » Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de Paris.

« Une législation ni claire, ni précise », Jacques Toubon, Défenseur des Droits.

« Clairement, la vie privée - et donc les libertés - sont atteintes » Pouria Amirshahi,Député Socialiste

Pire encore, Charlie Hebdo lui-même, qui est utilisé pour justifier cette loi, la trouve inefficace et dangereuse :

«En mettant le pied dans la détection automatisée [notre gouvernement] ouvre une boîte de Pandore dont il n'a jamais été prouvé qu'elle puisse éviter un attentat terroriste.» 

Et nous pourrions continuer la liste avec Amnesty international, Reporters Sans Frontières, la CNIL...tous s'élèvent contre ce projet de loi aussi inefficace que liberticide.

 

Arthur Duffaut