Bienvenue sur le site de l'université Paris Descartes

Paris sous la terreur...

Rappel des faits

En janvier 2015, les deux frères Kouachi commettaient l’irréparable, au nom d’Al Quaïda, dans les locaux du journal satirique Charlie Hebdo et Amedy Coulibaly abattait de sang-froid une policière à Montrouge en brandissant l’étendard de l’État Islamique. Cette vague d’attentats aura fait 17 victimes : huit collaborateurs de Charlie Hebdo, dont Cabu, Wolinski, Charb, Tignous ou encore Honoré, et des policiers. La France ne les oubliera jamais. Ces attaques prendront fin dans l’horreur, comme elles avaient commencées : une double prise d’otage à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) dans une imprimerie et dans un supermarché cacher de l’est parisien. Cela sera un véritable cauchemar pour les hommes et femmes du GIGN, à Dammartin, et du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), dans l’Est Parisien qui arriveront finalement, ce 9 janvier 2015, à abattre les trois terroristes.

Alors que la France se croyait de nouveau en paix, l’État Islamique revendiquait, le 13 novembre 2015, les différents attentats-suicides du Stade de France, du Bataclan, et des terrasses de Paris, faisant 130 morts et près de 400 blessés et plongeant, à nouveau, Paris dans une terreur qui, aujourd’hui encore n’est pas finie. Le Président de la République a réagi très vite, après avoir été évacué par les services du GSPR (Groupe de Sécurité de la Présidence de la République), il a décidé de déclencher l’État d’Urgence, renforçant les forces de police et enclenchant l’opération « Sentinelle ».

Les familles, survivants et étudiants : réactions et avis

Que nous soyons étudiants, survivants, retraités, élèves, travailleurs, musiciens, juifs, bouddhistes, musulmans, catholiques ou protestants, nous avons tous pris été touchés par la barbarie qui a frappé Paris cette année.

En janvier, des milliers d’enfants ont envoyé des dessins pour montrer que, eux-aussi, se battent pour l’une des libertés les plus fondamentales de l’Homme : la liberté d’expression. Pour les plus grands, les hommages sur les réseaux sociaux et au siège de Charlie Hebdo n’ont pas cessé tout au long du mois de janvier. Les personnalités politiques de France et de l’étranger ce sont même retrouvées, le 11 janvier 2015, pour une marche républicaine avec une image forte : François Hollande, Benjamin Netanyahou, et Mahmoud Abbas, marchant côte à côte.

En novembre, et après, les français sont descendus dans les rues, ont dressé des mémoriaux et rendu hommage, chacun à leur manière, aux 130 victimes qui ne pourront plus jamais chanter ou mordre la vie à pleine dents. Des artistes tels que les Eagles of Death Metal, U2, ou encore Madonna ont préféré chanter et se recueillir devant la place de la République tandis que Barack Obama et François Hollande se recueillaient devant le Bataclan. Le 27 novembre, un hommage national, dirigé par le Président a eu lieu, et certains se sont dit apaisés.

Selon les familles des victimes des attentats de Charlie Hebdo, tout n’a pas été mis en œuvre pour protéger efficacement le journal et ses occupants. Manuel Valls le reconnaissait lui-même en expliquant «il y a une faille bien évidemment. Quand il y a 17 morts, c'est qu'il y a eu des failles».

Alors, même si la France s’est montrée unie et forte face au terrorisme, ces éléments posent une question, renforcée par les personnes interrogées, sommes-nous toujours en sécurité en France ? A cette question, le gouvernement et les autorités civiles et militaires souhaiteraient répondre « oui » mais aucune réponse ne peut être donnée précisément car nous sommes en guerre.

 

Les Lois sécuritaires

Face à ce terrorisme, le gouvernement a pris des décisions afin d’améliorer la sécurité du territoire. Après avoir mené une campagne de fichage des terroristes radicaux possibles, les fiches S, en 2014, le gouvernement s’était lancé dans un grand projet de loi cadre, de loi qui restera dans les mémoires en tant que « loi de renseignement », en 2015 à la suite des attentats qui ont frappé Charlie Hebdo. Cette loi se voulait renforcer la lutte contre le terrorisme.

Néanmoins, les moyens pour y parvenir choquent, les critères sont trop larges. Certains voient cette loi comme une manière détournée du gouvernement d’arriver à surveiller et contrôler la totalité de la population au nom de la sécurité. C’est la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) qui sera chargée de contrôler les mises sur écoute possibles sur tel ou tel individu suspecté de terrorisme et émettra un avis ; mais le dernier mot revient au Premier Ministre qui a le choix de respecter ou non l’avis de la Commission. En effet, cette « loi renseignement » impose que la surveillance relève de la compétence exclusive de l’État. Cela signifie donc qu’il peut surveiller n’importe quel individu sans en rendre compte à personne. Les principales ligues de défenses des droits de l’Homme se sont soulevées contre cela en indiquant préférer un contrôle par les autorités judiciaires.

En plus de cela, la loi dispose que les autorités de police ont désormais de nouveaux outils pour parvenir à leurs fins, certains existaient déjà comme les micros et caméras posés chez des personnes privées, piratages d’ordinateurs et téléphones portables, valises espionnes, et d’autres ont été créés avec la loi renseignement comme les « boites noires » : des algorithmes de surveillance fonctionneront chaque heure à la recherche de signaux faibles et contrôlant les données de connexions de tous les opérateurs téléphoniques pour savoir qui peut effectuer des activités terroristes suspectes. C’est cela qui pose un gros problème légal puisque la surveillance change totalement de mesure : la loi cherche à passer d’une surveillance ciblée à une surveillance globale et générale de la Nation. Néanmoins, il existe une limite puisque ce dispositif ne peut être utilisé qu’à des fins de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil Constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois, a accepté cette loi mais censuré certains articles car contraires à des traités internationaux (dont certains tenus secrets) et expliqué qu’une loi plus détaillée serait la bienvenue. Cette loi est entrée en vigueur le 16 juillet 2015 mais la question de son utilité a été posée suite aux attentats du 13 novembre à Paris.

L’État d’Urgence

Suite à ces attentats, le Président a déclenché l’État d’Urgence. En quoi consiste-t-il ?

C’est la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955  qui est relative à l'état d'urgence.

L’État d’Urgence est décrété par le Président de la République en Conseil des Ministres dans les cas de dangers, de guerres ou d’attaques terroristes ou ennemies imminentes. Il peut être appliqué sur tout ou partie du territoire Français, outre-mer compris. Il permet aux préfets de département « d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ou/et d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ».

L’État d’Urgence permet aussi à la Police, sur autorisation du préfet, de mener des perquisitions administratives sans accord préalable d’un juge chez quiconque ils jugent suspect y compris en dehors des heures légales (de 6h à 23h). D’autre part, le préfet, pour le département, et le Premier Ministre pour tout le territoire, peuvent également ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacles, de lieux publics, interdire des manifestations ou encore supprimer des réunions ou festivals.

Cependant, l’État d’Urgence ne permet pas à la police de faire ce qui lui plaît comme le montre l’affaire de la Préfecture d’Isère. C’est Le Monde qui rapporte cette affaire. Le Préfet d’Isère, Monsieur Jean-Paul Bonnetain, a profité de l’État d’Urgence et des perquisitions administratives qu’il autorise pour perquisitionner le domicile de trois individus et de les arrêter pour détention de drogues, munitions et armes. Le Tribunal Correctionnel de Grenoble a jugé ces perquisitions illégales et les a tout bonnement rejetés. Ne s’agit-il pas là d’une des limites de l’État d’Urgence ou d’un risque de débordement ?

Plus récemment, le 22 janvier 2016, le Président de la République, François Hollande a décidé, avec le consentement de l’Assemblée Nationale et du Sénat, de prolonger l’État d’Urgence jusqu’à ce que « l’on en ait finit avec Daech » a-t-il d’ailleurs déclaré.

L’« Opération Sentinelle »

Déclenchée au lendemain des attentats de Charlie Hebdo, l’opération sentinelle est une opération militaire visant à sécuriser et protéger le territoire français. Suite aux attentats du 13 novembre, l’opération a été renforcée.

C’est une opération menée sur tout le territoire par 10 000 militaires, Hommes et Femmes, mais qui ne les ravie pas forcément puisque le Chef d’État-Major des Armées, le Général Pierre de Villiers, avait déclaré qu’« un soldat n'est pas formé pour rester en garde fixe au pied d'un lieu jugé - à juste titre - sensible ».

Selon le Ministère de la Défense et l’État-Major des Armées, l’Opération Sentinelle en quelques chiffres c’est : 10 500 soldats mobilisés, 120 sites protégés comme à leur habitudes plus 512 sites supplémentaires dont 200 surveillés 24h/24 soit un total de 722 sites protégés par l’Opération Sentinelle. Cette opération a suscité quelques débats lorsqu’un projet de loi permettant aux militaires de tirer à vue a été proposée mais finalement abandonnée car effrayante.

 

Théo Monteil