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Etats-Unis : processus électoral atypique, temporellement évolutif.

L’organisation des élections américaines respectent une procédure complexe et encadrée par différents textes de lois répertoriés dans des codes, dont le contenu varie suivant les Etats, et dans un texte de loi appelé le Help America Vote Act (HAVA) datant de 2002. Il en résulte une législation renforcée élaborée par une instance fédérale « the U.S Election Assistance Commission » (EAC). Elle pour objectif de « fixer les normes du système de vote et de prévoir le vote et la certification » dite « volontaire du système de vote » (the Voluntary Voting system Guidelines), ce qui passe par la création d’un manuel the Voting System Test Laboratory Manual, lequel a évolué deux fois au cours du temps (le 1.1 date de 2009 et le 2.0 de 2015), un programme certifiant de l’authenticité du système de vote informatisé depuis les années 1990, mais qui n’a pas été généralisé. Une organisation d’audit surveille strictement l’usage des financements publics de l’Etat fédéral pour l’organisation des élections par rapport à l’objectif poursuivi dans ces manuels, nommé Gouvernement Accountability Office (GAO). Leur contrôle peut aussi porter sur « les décisions lacunaires » des tribunaux en matière d’accessibilité des bureaux de vote (polling place) pour les personnes présentant un handicap. Dans leur site internet (gao.gov ), cette « agence indépendante non partisane travaillant pour le Congrès » soulève deux points forts : le manque d’évaluation quant à leur accessibilité et la protection du secret du vote les concernant. Mais critique aussi les études menées par les tribunaux sur les polling places - publics ou privé dits « désignés » (bâtiments privés rentrant dans le domaine public le temps d’une élection) - lesquelles ne permettent pas d’aller dans le sens d’une amélioration concernant leur accessibilité.

L’American Vote Act (HAVA) est né, plus précisément, après une élection dont le résultat de l’expression soulevait un caractère douteux, Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien parlent de « bulletins litigieux, calculs refusés ou abandonnés « (d’) attente des votes émis à l’étranger et (d’) absence de règles claires », en 2000, lors de celle opposant A. Gore et G.W. Bush. Ce qui a conduit à la saisine de deux Cours suprêmes, celle de l’Etat fédéré de Floride qui ordonna « le recompte manuels de 45 000 bulletins incertains » , puis de l’Etat fédéral par le parti Républicain dont la décision se divise en deux, d’un côté cette dernière rend « une décision de principe peu favorable » : violation de la clause de protection légale qui interdit aux Etats de priver les citoyens américains de leurs droits constitutionnels à sept voix contre deux (amendement 14 section 1, argument de défense soutenu par le parti G.W. Bush contre la décision de la Cour inférieure : « Bush v. Gore, candidate Bush challenged the Décember 8, 2000 decision of the Florida Supreme Court on two constitutionnal grounds. He argued that the decision of the Florida Supreme Court allowing a recount of a disputed ballots violated  both Article II, section 1 and the Equal Protection clause of the Fourteenth Amendement of the U.S. Constitution » source the University of Chicago library –Goeffrey R. Stone, professeur de droit à cette même université), mais de l’autre a ordonné l’arrêt du recompte des voix par cinq voix contre quatre.

Michel Rosenfeld, un juriste américain, professeur et chercheur en droit constitutionnel, a mis en avant la question du système de vote aux Etats Unis. Celui-ci se décomposait en deux dans l’Etat de Floride. Avec d’un côté  « un système de scannage optique » et de l’autre un « scrutin au moyen de cartes perforées. Ces deux processus électoraux n’ont pas été pratiqués de la même manière sur l’ensemble de la circonscription. Le second mode a vu son expression mise à l’écart. Ce qui s’est traduit par une ségrégation communautaire puisque « la part où les comtés utilisant le système des cartes perforées avaient tendance à correspondre à ceux ayant une forte proportion d'électeurs afro-américains ». Ajouté à ce rejet a posteriori, « des allégations d'intimidation et d'exclusion d'électeurs afro-américains »  ont eu lieu a priori, lesquelles ont été « justifiées » ou  autrement dit cautionnées par l’Etat, alors qu’elles ont revêtu un caractère non aléatoire et ont engendré « des  divergences dans le poids des votes exprimés en Floride ». Il a aussi mis en avant plusieurs critiques (cf. Cahier du Conseil Constitutionnel n°13) avec pour fondement le respect de l’expression électorale et pour enjeu un encadrement constitutionnel plus précis de sa manifestation. Ses propos reportés dans le dossier intitulé : la sincérité du scrutin de janvier 2003, nous renseigne sur la marge de manœuvre (au sens où l’entend M. Crozier) excessivement ouverte à l’Etat au détriment du droit de suffrage universel reconnu constitutionnellement aux citoyens:  « il n'y a pas la moindre disposition dans la Constitution américaine qui fasse obstacle à ce que l'un ou l'autre parmi ces États, voire la totalité d'entre eux, prive ses citoyens de ce droit et choisisse ses grands électeurs de telle manière que sa législature déciderait à titre parfaitement souverain* (*l’article II de la Constitution dispose que: " Chaque État désigne, de la manière déterminée par sa législature, un nombre de grands électeurs égal au nombre de sénateurs et de représentants auquel cet État a droit au sein du Congrès ) ».

Selon lui « les dérogations entérinées dans la Constitution au principe selon lequel chaque vote représente un poids égal peuvent engendrer une restriction acceptable de la démocratie au nom du fédéralisme. Cependant, rien ne justifie que l'on accepte de dévier au principe du vote égalitaire à l'intérieur d'un État donné, car l'unique conséquence est un affaiblissement de la démocratie », comme se fut le cas en 2000. 

 

                 Leïla Benzekri