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L’institut Droit et Santé

Qu'est- ce que l'Institut Droit et Santé ? Quel est le but de sa création ?

L’Institut Droit et Santé conduit une recherche académique et appliquée sur l’interface entre le droit et la santé, tant au niveau national, qu’européen et même international. Par ses contributions scientifiques,  l’Institut Droit et Santé intervient dans le cadre de réflexions théoriques sur le droit et la santé, mais également dans le débat public. Son activité contribue également à la formation des doctorants et des étudiants des masters de la mention « droit et santé ». 

Quelles sont les activités du centre ?

L’Institut Droit et Santé élabore des projets de recherches, rédige des rapports et organise de nombreux séminaires, colloques, journées d’étude et dispense des formations spécialisées en droit de la santé. A la demande ou en partenariat avec diverses institutions de l’organisation du système national de santé, des études sont menées et font l’objet de rédaction de rapports. Des ateliers doctoraux, y compris internationaux, sont organisés au bénéfice des étudiants inscrits en thèse. Dans un esprit d’ouverture, les entretiens Droit et Santé permettent d’accueillir des professionnels d’horizons variés qui présentent les problématiques spécifiques à leur secteur d’activité.

Quels sont les axes de recherche de l’IDS ?

L’Institut a acquis une certaine notoriété de part ses travaux réalisés sur la thématique du droit des malades. Les recherches ont spécialement porté sur les droits individuels des patients avec notamment un projet de recherche en cours sur les évolutions du droit à l’information sur la qualité du système de santé (du fait de la nécessaire transposition de la directive européenne du 9 mars 2011). Les droits collectifs des patients sont également à l’étude. La réflexion est en outre engagée sur le droit à l’indemnisation. Une importante publication a récemment été réalisée sur la judiciarisation de la santé et diverses études sont réalisées en partenariat avec l’Observatoire des Risques Médicaux (ORM), la Haute Autorité de Santé (HAS) ou la Conférence Nationale Santé (CNS). L’Institut développe également un axe d’étude relatif aux professionnels de santé. Des interrogations existent sur le contenu même de la notion ce qui induit des difficultés de détermination des diverses catégories de prestataires de soins susceptibles de relever de cette désignation. Ce vide conceptuel s’avère notamment problématique en vue d’une harmonisation européenne relative à leur statut et leurs obligations. Enfin, compte tenu du développement et de l’importance croissante des nouvelles technologies en matière de santé, et dans le prolongement d’un colloque sur la télémédecine et des travaux préalablement organisés en partenariat avec la chaire santé de Sciences Po sur les dispositifs médicaux, l’Institut s’est engagé dans des recherches sur les technologies et la santé.

Combien de personnes composent l’équipe de recherche ?

L’équipe comprend une trentaine de membres. Elle est pluridisciplinaire et intègre en son sein une grande majorité de juristes mais aussi des pharmaciens, des médecins et des économistes de la santé. L’Institut est co-dirigé par Anne Laude, Professeur à l’Université Paris Descartes et Didier Tabuteau, Conseiller d’Etat, Directeur de la chaire Santé de Sciences Po et Professeur associé à l’Université Paris Descartes.

Merci à Anne Laude et Didier Tabuteau d’avoir répondu à nos questions.

Natacha SZEPS