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Refus de soins et actualités sur les droits des malades

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Préface de Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencé en 2008.
En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations.
La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers.

Les auteurs
Stéphane Brissy : maître de conférences, université de Nantes.
Anne Laude : professeur agrégé des facultés de droit, université Paris-Descartes, codirecteur de l'Institut Droit et Santé.
Didier Tabuteau : conseiller d'État, professeur associé à l'université Paris-Descartes,, codirecteur de l'Institut Droit et Santé.

Les Presses de l'EHESP, février 2012