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Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)

L’ANSM ouvre un appel à projets pour financer des recherches scientifiques sur la sécurité d’emploi des produits de santé, indépendamment de l’industrie. L’Agence a financé 75 projets de recherche depuis 2012.

Voici les appels à projets de l’ANSM en cours :

« Appel à projets de recherche 2017 »

Domaines de recherche concernés

  • Objectif de l’appel : Les projets de recherche financés en 2017 permettront d’apporter de nouvelles connaissances sur la sécurité d’emploi des produits de santé.
  • Champs de l’appel : Les projets soumis viseront :

-  l’évaluation de l’exposition réelle de la population vis-à-vis des produits de santé et leurs risques associés ;

-  le développement, la mise au point, la validation et l’utilisation de systèmes et d’outils permettant de détecter et d’identifier au plus tôt les situations de mésusage et les événements indésirables, de détecter au plus tôt les risques pour les patients ;

-  l’identification et l’évaluation (prévalence, facteurs associés) des situations non conformes au bon usage : prescriptions par les professionnels non conformes, erreurs des patients dans la prise des médicaments/utilisation des dispositifs médicaux, automédication (médicaments soumis et non soumis à prescription obligatoire), abus, usages détournés ;

-  l’évaluation des différences de prise en charge des populations à risque en France avec les autres pays européens ;

-  l’analyse d’impact des communications, recommandations et décisions sanitaires auprès des professionnels de santé et des populations à risque ou leur entourage.

Caractéristiques de l’appel 

  • Durée de projets : 36 mois maximum.
  • Budget alloué : 200 K € maximum.
  • Conditions d’éligibilité : Les équipes de recherche pourront notamment appartenir aux organismes suivants :

-  organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC…) ;

-  organismes privés de recherche à but non lucratif (fondations, associations) ; -

-  établissements de santé.

La participation d’équipes étrangères est possible dans la mesure où celles-ci assurent leur propre financement dans le projet.

Le coordonnateur du projet et les responsables scientifiques des unités partenaires ne devront pas être en situation de conflit d’intérêts au regard de l’objet du projet déposé.

  • Particularités budgétaires : L’AAP finance la rémunération du personnel permanent (à l'exclusion de celle du coordonnateur, des fonctionnaires d'état, hospitaliers ou territoriaux), des frais de personnels temporaires (stagiaires, CDD, intérim, post-doctorants). En revanche, le financement partiel ou total de doctorant n’est pas accepté. La subvention allouée par l’ANSM ne permet pas le financement du coordonnateur dont la rémunération doit être assurée pour la durée totale du projet déposé.
  • Particularités de l’AAP : Les projets de recherche pourront être de nature observationnelle ou interventionnelle.

Les recherches observationnelles pourront s’appuyer sur des bases de données existantes (bases médico-administratives, grandes cohortes, etc.) ou sur la réalisation d’études ad hoc dans différents environnements (médecine de ville, hôpital).

Des recherches interventionnelles, mais ne comportant pas d’intervention à risque non justifiée par une prise en charge habituelle, pourront également être proposées.

Les projets pourront être présentés sous l’angle des prescripteurs (professionnels de santé), des patients, ou les 2 conjointement.

Une attention particulière sera portée aux projets concernant des populations qui présentent des risques particuliers telles que, par exemple, femmes enceintes, enfants et personnes âgées.

Un coordonnateur ne peut déposer qu’un seul projet.

Modalités de soumission 

  • Soumission en 2 étapes : envoi par mail à  appelaprojets@ansm.sante.fr  et envoi papier du dossier signé à l’adresse suivante :

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Direction scientifique et de la stratégie européenne

Pôle affaires scientifiques et coordination des instances

Appel à projets de recherche 2017

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex

  • Dossier de candidature se compose de : un « document administratif » qui est la description administrative du projet. Ce document inclut notamment un résumé qui sera publié sur le site de l’ANSM en cas de financement ;
  • un « document budgétaire » qui est la description budgétaire du projet ;
  • un « document scientifique », qui est la description scientifique et technique du projet ;
  • une déclaration publique d’intérêts du coordonnateur scientifique du projet et des responsables scientifiques au sein des éventuelles unités partenaires (modèles ci-contre).
  • Particularités de rédaction des candidatures : Une version anglaise du document scientifique rédigé en français devra être transmise dans les plus brefs délais sur demande de l’ANSM.

 

Calendrier

  • Date limite de dépôt de candidature : le 6 mars 2017 à midi (heure de Paris).
  • Date limite d’envoi des dossiers papier : le 3 avril 2017.
  • Date prévisionnelle des résultats : Septembre 2017.

 

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