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Montage des projets de recherche

INFORMATIONS GENERALES :
Quand dois-je contacter la DRV

Vous devez contacter la DRV dès le début du montage de votre projet. Pour les appels à projets en plusieurs phases, vous devez nous avertir du dépôt du projet

Quel est le statut administratif de l'Université Paris Descartes

L’Université Paris Descartes est un EPSCP - Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Quel est le numéro SIRET de l'Université Paris Descartes

Le numéro SIRET de l’Université est le suivant : 19 751 721 200 019.

Quelle est l'identité bancaire de l'Université Paris Descartes

Nom de la banque : Recette Générale des finances

IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0579 170

Code banque : 10071

Code Guichet : 75000

N° de compte : 1005791

Clé : 70

Domiciliation : RGFIN PARIS SIEGE

Quel acronyme indiquer pour l'Université Paris Descartes

Si besoin, l’acronyme à indiquer pour l’Université est : UPDescartes.

Quelle est la personne habilitée à engager juridiquement l'Université

Le Président de l’Université, est la seule personne habilitée à engager juridiquement l’Université. Il est donc le seul à pouvoir apposer sa signature sous la mention « Représentant légal » d’une convention. Un directeur de laboratoire ou d’une composante ne peut en aucun cas faire office de représentant légal. En effet, la délégation de signature dont il bénéficie ne s’applique pas pour les documents engageant juridiquement l'Université.

Les informations relatives au Président de l’Université sont les suivantes :

M. Frédéric DARDEL

Fonction : Président

12 Rue de l’Ecole de Médecine

75270 Paris – Cedex 06

president@parisdescartes.fr

01 76 53 16 58

Quel est le contact administratif et financier à l'Université Paris Descartes

La DRV est l’interlocuteur privilégié des financeurs et partenaires.

Si besoin, le contact administratif et financier à l’Université à indiquer est :

Adeline LASSAUX,

Directrice adjointe à la Recherche et à la Valorisation

12 Rue de l’Ecole de Médecine

75270 Paris – Cedex 06

Tél : 01 76 53 17 48

contrats.recherche@parisdescartes.fr

Quels sont les délais de signatures

Il est conseillé de prévoir un délai de trois jours à une semaine pour faire signer vos documents. Il est également vivement conseillé d’anticiper les délais de signature, car le Président n’est pas automatiquement présent à l’Université ni disponible immédiatement pour signer.

Quels sont les frais à inclure dans la catégorie "équipements"

La catégorie « équipements » comprend tout achat de matériel pour le projet dont le coût  unitaire est supérieur ou égal à 800€ HT, sauf si  le financeur impose un seuil différent pour cette catégorie.

Quels sont les frais à inclure dans la catégorie "fonctionnement"

La catégorie « fonctionnement » regroupe les dépenses d’indemnisation de stagiaires, de fournitures et de matériel (inférieures à 800€ HT) liées au projet.

Quels ont les frais à inclure dans la catégorie "missions"

Les frais de missions incluent toutes les dépenses liées au projet qui concernent les déplacements des membres de l’équipe hors du laboratoire. Selon les appels à projets, ces frais peuvent également inclure la prise en compte des déplacements d’un chercheur invité par l’équipe.

Quels ont les frais à inclure dans la catégorie "prestations de service externe"

Cette catégorie inclut les prestations, (hors travaux de recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental et étude de faisabilités techniques préalables aux activités de recherche industrielle et développement expérimental) exécutées par des tiers extérieurs au projet, différents des partenaires.

Quel montant indiquer pour les frais de gestion

Les frais de gestion correspondent à un pourcentage prélevé par l’Université sur les projets de recherche. Ils sont votés au Conseil d’Administration de l’Université. Par défaut, les frais de gestion prélevés s’élèvent à 10% du budget demandé.

Ces frais permettent de financer le personnel du siège, les personnels sur site, et les coûts d’infrastructure (tels que l’électricité, l’eau, etc.)

Quels sont les types de recrutements possibles

Les personnels qui peuvent être recrutés et financés sur le budget d’un projet de recherche sont les suivants :

doctorants

post-doctorants

BIATSS (CDD chercheurs, ingénieurs d’études, assistants-ingénieurs, etc.)

vacataires

NB : Si vous envisagez des recrutements, veuillez nous contacter afin que nous vous aidions dans le calcul des coûts salariaux correspondants.

Cas particulier des stagiaires

Attention, sauf mention contraire spécifiée par le financeur, l’indemnisation de stagiaires doit être intégrée au volet « fonctionnement » de votre budget, et non appartenir aux dépenses de recrutement.

Quelle indemnisation moyenne doit-on prévoir pour un stagiaire

La gratification légale minimale d’un stagiaire est fixée à 554,40€ pour un temps plein (35h), ce qui correspond à un taux-horaire de 3,60€. Cette rémunération est susceptible de varier en fonction du temps de présence effectif du stagiaire. Nous vous conseillons de prévoir la somme de 600€ mensuels.

Pour calculer cette gratification, vous pouvez vous référer au simulateur de calcul proposé par le site Service public, disponible ici .

Que signifient "ETP" et "H.M"

ETP (Equivalent Temps Plein), correspond au nombre d’années pendant lequel une personne sera impliquée sur un projet de recherche. 1 ETP = 1 an à temps plein.

H.M (Hommes.Mois) correspond au nombre de mois pendant lequel une personne sera impliquée sur un projet. 1H.M = 1 mois à temps plein.

Comment évaluer le coût d'un recrutement

Pour évaluer le coût d’un recrutement, vous pouvez nous contacter. Néanmoins, il existe des coûts salariaux moyens, décrits ci-dessous :

Pour un doctorant, le coût salarial moyen à l’Université Paris Descartes est de 2 791€ toutes charges comprises (équivalent salaire net ~1 600€[CR1]  ) ;

Pour un post-doctorant, le salarial moyen à l’Université Paris Descartes pour un post-doctorant est compris entre 3 700€ et 4 700€ euros toutes charges comprises (pour information, l’équivalent en salaire net de 4 124€ ~ 2 400€[CR2]  ) ;

Pour connaître le coût salarial d’un permanent : dans la préparation de votre budget, il peut également vous être demandé de calculer le coût total du personnel sur le projet, y compris du personnel titulaire et non rémunéré par le projet. La D.R.V. s’appuie sur des grilles de coûts moyens, vous pouvez nous contacter à ce sujet si besoin.

 [CR1] En attente d’une réponse des RH pour confirmer/modifier le montant.

 [CR2]  En attente d’une réponse des RH pour confirmer/modifier le montant.

NB : pour les informations administratives concernant l’Université, les questions relatives au recrutement (coûts salariaux, etc.) et au montage du budget, veuillez consulter la FAQ sur les informations générales liées au montage de projets de recherche.

Qu'est-ce qu'un coût marginal

L’Université Paris Descartes fonctionne en coût marginal.

Le coût marginal comprend toutes les dépenses directement rattachées à la réalisation du projet, sauf la rémunération des personnels permanents, des personnels non financés par le projet, et les frais d’environnement. Ce coût inclut tous les moyens directement nécessaires à la réalisation du projet et les frais généraux de gestion.

Qu'est-ce que le taux d'environnement

Le taux d’environnement est à renseigner uniquement pour les organismes publics ou les fondations de recherche. Il représente l’ensemble des coûts indirects supporté par l'entité partenaire pour la gestion et l'entretien des laboratoires. Il entre dans le calcul du coût complet du projet. Il peut varier de 0 à 150% selon l'organisme.

Pour l’Université Paris Descartes, le taux d’environnement est de 80%.

Quel est le taux de l'aide pour l'Université

Le taux de l’aide est de 100%.

Quel est le montant des frais de gestion pour l'Université

Pour tous les bénéficiaires financés à coût marginal, le taux de frais de gestion est de 4 % des autres coûts éligibles, soit 4% du total des frais d’équipements, de recrutement, de mission, de prestations de service externe, de dépenses sur facturation interne et des autres dépenses de charges externes.

A quoi correspondent les frais de structure et quel est leur montant

Les frais de structures sont une nouvelle catégorie de dépenses, qui a pour objectif de permettre la prise en compte de dépenses spécifiques des équipes en charge de la réalisation du projet de recherche. II s’agit d’identifier et d’individualiser les frais de fonctionnement de l’équipe par rapport à ceux de son organisme de rattachement, de sorte que la partie de l’aide ANR afférente bénéficie à l’équipe.

Pour le calcul des frais de structure à l’Université, veuillez nous contacter.

Quels sont les personnels qui appartiennent à la catégorie "permanents sans financement demandé"

Tous les membres de l’équipe titulaires de leur poste et rémunérés par l’Université/la tutelle gestionnaire font partie de cette catégorie.  Pour tout personnel ayant le statut d’enseignant-chercheur (professeur des universités, PU-PH, maître de conférences), le salaire doit être divisé par deux , car il est considéré que son temps de travail est divisé comme suit : 50% enseignement, 50% recherche.

Quels sont les personnels qui appartiennent à la catégorie "non permanents sans financement demandé"

Tous les personnels qui vont être recrutés pour le projet et financés par la subvention de l’ANR. Sont concernés toutes les catégories de personnel, y compris les stagiaires .

Quels sont les personnels qui appartiennent à la catégorie "non permanents sans financement demandé"

Cette catégorie concerne tous les personnels impliqués sur le projet, qui sont recrutés par le laboratoire via d’autres sources de financement.

Par exemple, elle s’applique pour un doctorant, post-doctorant ou un IGE recruté pour une durée déterminée par l’équipe de recherche et dont le salaire est financé par une subvention autre que celle demandée à l’ANR.

Comment calculer le taux de précarité

Le taux de précarité correspond au ratio entre le total des personnels non permanents financés par l’ANR et l’ensemble des membres de l’équipe impliqués, sauf les stagiaires et doctorants.

Le calcul est donc le suivant :

Taux de précarité = total personnels non permanents financés (SAUF stagiaires et doctorants) / ensemble des membres de l’équipe impliqués (SAUF stagiaires et doctorants).

L’ANR conseille que ce taux soit inférieur ou égal à 30%. Selon les circonstances du projet, un taux supérieur peut cependant être justifié si besoin. Ce taux doit être calculé pour l’ensemble des partenaires, nous vous conseillons cependant de le respecter, dans la mesure du possible, à l’échelle de l’équipe également.

Quelles sont les catégories budgétaires à préciser pour l'ANR

-    Les dépenses d’investissements (qui correspondent aux dépenses d’équipements)

-    Les frais de missions ;

-    Les frais de personnel ;

-    Les prestations de service externe, dont le coût figure de façon individualisée parmi les dépenses de fonctionnement et doit rester inférieur ou égal à 50 % du coût global entrant dans l’assiette de l’aide du bénéficiaire , sauf dérogation accordée par le directeur général de l’ANR sur demande motivée du bénéficiaire ;

-    Les autres dépenses de charges externes ;

-    Les dépenses sur facturation interne.

Quels frais rentrent dans la catégorie "autres dépenses de charges externes"

Dans cette catégorie, on retrouve des dépenses telles que des consommables, des petits équipements, des supports de communication, l’organisation de colloques, etc.

Quels frais rentrent dans la catégorie "dépenses sur facturation interne"

Ces dépenses correspondent à des prestations ayant donné lieu à tarification et traçables en comptabilité, réalisées par une entité (service, département, etc.) du bénéficiaire de l’aide. Pour pouvoir faire l’objet d’une facturation interne, les coûts de ces prestations doivent être identifiés analytiquement pour être imputés à une autre entité du bénéficiaire. L’entité concernée est alors considérée comme un prestataire de service au sein de son propre organisme de recherche ou Entreprise.

Peuvent être par exemple dans ce cas : salles blanches, animaleries, essais de caractérisation, utilisation de bancs d’essais, analyses, accès aux Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR), etc.