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Valorisation

Véritable interface entre les laboratoires de recherche et le tissu socio-économique, le Pôle Valorisation et Partenariat de l’université Paris Descartes soutient  les équipes de recherche dans la protection de leurs résultats de recherche,  l'élaboration, la négociation et la gestion des relations avec les partenaires publics et industriels.

 

La Valorisation

Permettre de passer d’une idée à sa commercialisation via :

L’accompagnement des enseignants-chercheurs dans leurs processus de protection de leurs résultats de recherche (Brevets, dépôt de logiciels, transfert de
 savoir-faire),

La gestion du  portefeuille de brevet de l’université Paris Descartes, constitué à la  fin 2012 de 184 brevets prioritaires en copropriété (INSERM, CNRS, AP-HP…) ou en pleine propriété,

La valorisation des résultats de la recherche via la négociation d’accords de
 transfert de technologie avec les partenaires industriels. À la  fin 2012 , le pôle Valorisation et Partenariat a signé 67 Contrats de licence de brevets et de  savoir-faire.

Depuis le 1er janvier 2012, le Pôle Valorisation et Partenariats travaille en collaboration avec la Société d’accélération de transfert de technologie, la SATT Ile de France Innov, dont l’Université Paris Descartes est membre fondatrice*.

 

*EN SAVOIR PLUS SUR LA SATT

Dynamiser la maturation économique des projets de recherche les plus prometteurs, mettre fin au morcellement des structures de valorisation, améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies, créer plus de valeur économique : tels sont les objectifs de la création de Sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT). Structures à vocation locale, elles permettront d’améliorer la professionnalisation de la valorisation de la recherche et de renforcer les compétences des sites universitaires.

Les Partenariats

Développer notre force scientifique avec des Partenaires publics et industriels

Prise en charge de la négociation et de la gestion des partenariats engageant
 l’Université Paris Descartes (collaborations de recherche, accords-cadres, 
 accords de consortiums et la réalisation de prestations de service et de recherche), ce qui représente pour l’année 2012, 146 contrats.

Autres activités industrielles et commerciales de l’Université :

Cela regroupe principalement les conventions d’édition ou locations de locaux .

Conseils auprès des enseignants chercheurs souhaitant effectuer une
 démarche entrepreneuriale :

 La loi n° 99-587 du 12 juillet 1999, codifiée article L.413-1 et suivant du code la recherche, permet aux  enseignants - chercheurs :

• Créer une entreprise,

 • Effectuer une activité de consultance et/ou
 participer au capital social (limité à 49%) auprès d’une entreprise,

• Siéger au conseil d’administration ou conseil de surveillance d’une société anonyme,  dès lors que l’entreprise valorise les travaux de recherche de l’enseignant-chercheur.

Pour bénéficier d’une de ces trois dispositions, les enseignants chercheurs doivent au préalable, constituer une demande d’autorisation auprès Pôle Valorisation et Partenariat qui établit et soutien la demande auprès de la Commission de déontologie de la fonction publique.

Une activité de valorisation proprement dite
  • Orientation et conseil dans vos choix de protection et d’exploitation de vos inventions et de votre savoir-faire
  • Dépôt et gestion de vos demandes de brevets et leurs extensions à l’international
  • Protection des résultats : appui aux chercheurs pour les dépôts de brevets, contacts et suivi avec les Conseils en Propriété industrielle, établissements d’accords de copropriété de brevets
  • Etablissement et négociation de contrats de valorisation et d’exploitation (contrats de collaboration de recherche et d’exploitation, contrats de licences, …) avec des partenaires privés ou publics
  • Coordination des actions de valorisation avec le CNRS (DPI, FIST, Délégation A), Inserm-Transfert, l’AP-HP (Mission de Valorisation), l’IFREMER, l’incubateur Paris Biotech Santé, Oséo, le Réseau CURIE…
Une action d’accompagnement
  • Mise en vigueur au sein de l’Université d’un dossier de valorisation à constituer par les chercheurs, notamment en vue d'une protection par brevet (dossier analogue à celui du CNRS).
  • Assistance et accompagnement dans la constitution des dossiers Commission de déontologie présentés lorsqu’un chercheur désire bénéficier de la loi Innovation de 1999 et exercer une activité de consultance et/ou une participation au capital d’une société valorisant ses propres travaux de recherche.
Les modes de valorisation

La valorisation des résultats de la recherche peut se faire selon différents modes, en fonction de la nature de ces résultats, de leur degré d’avancement, des possibilités de protection intellectuelle. Schématiquement, on peut distinguer :

  • Les prestations à des entreprises : analyses, mesures, formulations, essais.
  • La recherche contractuelle pour le compte d’un industriel. Cette recherche, effectuée sur la base d’un programme établi en commun, implique un apport intellectuel du laboratoire important. Les compétences et acquis scientifiques du laboratoire, ainsi que le domaine de la recherche doivent être soigneusement précisés dans le contrat. L’entreprise est propriétaire des seuls résultats de l’étude effectuée pour son compte.
  • Le transfert de technologie à partir de résultats de recherche, brevetables ou non, obtenus par le laboratoire. Le transfert peut être effectué selon différentes formes qui dépendent du stade d’avancement des résultats :
    développement en partenariat avec un industriel, assorti d’une option sur licence d’exploitation des résultats
  • licence d’exploitation (ou cession) de brevet et/ou de savoir-faire
  • à une (ou plusieurs) entreprise industrielle existante
  • à une entreprise créée par les chercheurs.
  • La consultance et les stages de longue durée, le concours scientifique.

 

L'exploitation

Une fois le dépôt effectué, le travail réellement difficile de la valorisation commence, car il n’est pas toujours aisé d’identifier des partenaires susceptible d’être intéressés par l’exploitation d’un de nos brevets. En dehors des concessions de licence de brevet, l’exploitation d’un brevet peut se faire via la création d’une entreprise qui va valoriser leurs résultats de recherche, jusqu’à son incubation (Paris Biotech Santé a été créé dans cet objectif).