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Consultation sur le projet numérique

Au moment où le projet de loi pour une « République numérique » est en consultation, la CPU tient à réaffirmer que la connaissance est un bien commun de l’humanité et que les données de la science doivent être érigées en données d’intérêt général. A deux reprises déjà, lors de la Consultation nationale numérique et à l’occasion des conclusions de son colloque annuel 2015 portant sur le numérique, la CPU a appelé fortement l’attention du législateur sur les conditions impératives du développement de la recherche au XXIème siècle, qui repose, à l’ère de la transition numérique, sur le partage et l’ouverture. La constitution d’une science ouverte se fonde sur l’accès ouvert aux publications (open access), l’accès ouvert aux données de la recherche (open data) et à la libre réutilisation des publications et des données à des fins de recherche. Elle ne doit pas se heurter à la privatisation de fait amorcée par les pratiques marchandes qui se développent actuellement et soumettent la production de connaissances à l’influence exclusive d’impératifs financiers. (Motion adoptée par la CP2U du 1er Octobre 2015)

En savoir plus sur la position de la CPU

Télécharger en PDF la contribution préparée par Couperin et endossée par la CP2U concernant ce projet de loi.

IMPORTANT : dans le cadre de la préparation de cette loi numérique, chaque personne peut proposer une contribution, ainsi que des amendements aux différents articles, en se rendant sur le site du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique