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Élections des représentants des personnels au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

Le jeudi 28 mai 2015 se tiendra l’élection des représentants des personnels au CNESER.

Cette élection se déroulera :

- Soit au bureau de vote situé au : 12 rue de l’École de Médecine – 75006 PARIS dans la salle Saint-Germain de 09h00 à 18h00,
- Soit par correspondance, uniquement par ceux qui en feront la demande.

Les personnels sont répartis dans quatre collèges distincts :

- Collège 1 : professeurs et personnels de niveau équivalent
- Collège 2 : autres enseignants chercheurs, enseignants
- Collège 3 : personnels scientifiques des bibliothèques
- Collège 4 : personnels administratifs

Qu’est-ce que le CNESER ?

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe consultatif placé auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il donne un avis sur la politique d’enseignement supérieur et sur les diplômes (budget, ouverture d’un nouveau diplôme, création de nouveaux établissements...). Le CNESER a également une fonction disciplinaire.

Quel est son rôle ?

Le CNESER est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche et peut être amené à intervenir sur des questions disciplinaires. Le ministère consulte le CNESER avant toute décision politique concernant l’enseignement supérieur et la recherche.

Le CNESER donne notamment son avis sur :

  • la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement et des emplois entre les différents établissements,
  • l’habilitation des établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux,
  • la création des EPCSCP ou des écoles/instituts,
  • la carte des formations supérieures et de la recherche...

Il exerce le pouvoir disciplinaire en appel des décisions des sections disciplinaires des universités.

Plus d'informations sur la Ged , où vous retrouverez notamment les listes électorales .