Délégation Globale de Gestion

La mise en place de la Délégation Globale de Gestion (DGG) s’appuie sur les conclusions du rapport Aubert et sur les préconisations formulées par l’IGAENR. L’Université Paris Descartes a décidé, en concertation avec les EPST,  d’expérimenter une DGG progressive et asymétrique au profit de l’établissement hébergeur. En 2010, cette expérimentation a porté sur trois UMR du même site dont la gestion a été confiée à l’UPD et une UMR dont la gestion a été confiée à l’INSERM. L’intégration des UMR à l’expérimentation se fera progressivement sur la durée du quadriennal. En 2011, sept UMR supplémentaires seront gérées en DGG.

La DGG suppose que l’Université soit en mesure de proposer aux directeurs d’UMR des modalités de gestion simplifiées, alignées sur les meilleures pratiques en matière de gestion de la Recherche. Afin de pouvoir mettre en œuvre la Délégation Globale de Gestion, l’établissement est amené à :

  • Créer une unité budgétaire Recherche qui regroupera l’ensemble des crédits des UMR
  • Mettre en place une délégation de signature au profit des directeurs d’UMR
  • Adopter le régime de remboursement des frais de mission le plus favorable
  • Assouplir les dispositifs en matière d’achats
  • Mettre en place la carte « Affaires » (carte bancaire établie au nom d’un chercheur et adossée à son compte personnel) et la carte « Achats » (carte établie au nom du directeur d’unité, directement adossée au compte de l’agent comptable de l’établissement, qui permettra d’effectuer des achats directement chez des fournisseurs préalablement référencés).
  • Adopter un régime de TVA identique à celui des EPST
  • Garantir la continuité des services, y compris pendant les congés universitaires.

 

Afin d’améliorer le pilotage de la Recherche, l’Université Paris Descartes a créé une Unité Budgétaire dédiée à la Recherche. En 2010, ce dispositif a concerné les UMR et les écoles doctorales. En 2011, il intégrera les EA.

La création de l’unité budgétaire recherche répond à plusieurs objectifs :

  • permettre aux directeurs d’unités d’assumer leurs responsabilités dans un environnement de plus en plus compétitif,
  • respecter le cahier des charges DGG
  • augmenter la qualité de gestion administrative et financière de l’Université, en faisant notamment bénéficier les unités de recherche de toutes les souplesses proposées par la réglementation,
  • permettre l’évaluation du seuil des achats par unités de recherche
  • gérer les conventions liées à la Recherche

 

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