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Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

Tous les étudiants s’inscrivant en formation initiale (y compris en apprentissage) doivent s’acquitter de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC).

L’acquittement de la CVEC est une démarche annuelle obligatoire pour vous inscrire dans l’enseignement supérieur. Elle permet de développer des services utiles dans votre quotidien, dans votre établissement et le CROUS.

La loi prévoit la collecte de la contribution par le CROUS de votre académie. Selon votre situation, vous vous en acquittez par paiement (tarif 2018-2019 : 90€) si vous y êtes assujetti(e) ou par exonération. Dans les deux cas, à l’issue de la démarche, vous allez obtenir une attestation d’acquittement avec un code CVEC (numéro d’identification de l’attestation). Ce code est indispensable, il sera à saisir lors de votre inscription en ligne ou sur votre fiche d’inscription. Sans cela, l’Université ne pourra pas finaliser votre inscription administrative. À compter du 1er juillet, pour vous acquitter de la CVEC vous devez vous rendre sur le site internet dédié . Anticipez dès aujourd’hui et créez votre compte sur la plateforme de services numériques MesServices.etudiant.gouv.fr

Comment obtenir votre attestation (à compter du 1er juillet) ?
  1. Vous vous connectez / vous créez un compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr
  2. Vous indiquez votre ville d’études
  3. Vous vous acquittez de votre CVEC
  4. Le CROUS vous délivre une attestation.

 

Quelles sont les modalités d'acquittement par paiement ?

> Paiement en ligne = téléchargement immédiat de l’attestation d’acquittement par paiement

> Paiement en espèces (cas de force majeure) auprès de la Banque Postale (Eficash) = envoi d’un courriel sous 48H permettant de télécharger l’attestation d’acquittement.

 

Quelles sont les modalités d'acquittement par exonération ?

Les étudiants exonérés du paiement de la CVEC sont :

  • les boursiers sur critères sociaux
  • les réfugiés
  •  les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile

> Étudiant boursier définitif géré par le CROUS = détection automatique du statut de boursier + envoi instantané d’une attestation d’acquittement par exonération

> Autres étudiants (exonération par déclaration sur l’honneur et dépôt de pièces justificatives) = vérification des pièces par le CROUS sous 48H + envoi de l’attestation si réponse positive (si réponse négative : vous devez régler la CVEC si le CROUS ne vous a pas accordé d’exonération).

 

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Le remboursement concerne uniquement les étudiants obtenant le statut exonéré après le paiement. Le dispositif de remboursement sera opérationnel à partir de septembre.
> Dossier social étudiant tardif : l’outil CVEC détectera les cas automatiquement
> Autres cas (boursiers des Régions…) : dépôt d’une demande de remboursement dans l’outil CVEC avec pièce justificative + analyse de la demande par le CROUS.

 

Où retrouver votre attestation ?

Dès l’enregistrement de votre paiement ou de votre exonération, votre attestation est téléchargeable :
> En vous connectant directement à cvec.etudiant.gouv.fr
> En vous connectant (avec le même compte) à MesServices.etudiant.gouv.fr  et en cliquant sur  CVEC.

 

Pour plus d'informations

Informations complémentaires : CVEC

 

Attention : les étudiants n’ayant pas de numéro INE au moment du paiement ou de l’exonération de la CVEC se verront attribuer un numéro INE “virtuel” par le CROUS.

Ce numéro INE virtuel ne devra pas être saisi lors de votre inscription administrative en ligne. Seul le numéro INE indiqué sur le relevé de notes du baccalauréat devra être indiqué lors de votre inscription en ligne ou en présentiel.